Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent pour toutes les ventes réalisées par L’équipeur Bordeaux (ci-après le « Vendeur ») à destination d’un client (ci-après le « Client ») sur le site internet https://preprod170957.hauteurshop33.fr (ci-après le « SITE »), dans notre showroom situé à Gradignan (33170) ou à distance par le biais d’un commercial de L’équipeur Bordeaux, 

société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 805 086 659, ayant son siège social 162 rue Saint François Xavier 33170 GRADIGNAN en France, Tél : 05 33 05 71 87

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

• Produits conformes aux normes applicables lors de leur mise sur le marché.

• Les informations (photos, visuels, dimensions, poids) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

• Le Client est responsable du choix des Produits et de leur adéquation à son activité.

3. Commandes

• Passation possible en showroom, par téléphone, email, courrier ou via le site

• La commande est ferme et définitive dès confirmation écrite (accusé de réception, validation en ligne, exécution).

• Les reliquats sont expédiés par défaut sauf annulation écrite.

• Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement ou risque l’insolvabilité.

4. Prix

• Prix exprimés en euros hors taxes (HT). Les prix étant fixés en fonction des prix fabricants ils sont donc susceptibles d’être modifiés régulièrement.

• Le FRANCO de port est fixé à 199€HT en France métropolitaine. Pour les produits HORS GABARIT, signalés sur les fiches produits de notre site internet, le Franco ne sera pas appliqué, et des frais complémentaires d’expédition pourront être appliqués.

• En cas de modification tarifaire entre l’offre et la livraison, le nouveau tarif est réputé accepté sauf refus du Client dans les 3 jours ouvrés.

5. Emballage

Nos équipes préparent et emballent les Produits avec soin pour garantir une protection optimale. 

➡️ Le Vendeur n’est pas responsable des détériorations liées à une mauvaise manutention du transporteur ou du Client.

6. Paiement

• Sauf accord particulier, paiement comptant à la commande.

• Aucun escompte pour paiement anticipé.

• Conditions adaptées selon la solvabilité du Client (paiement comptant, acompte, garanties).

• Toute contestation de facture doit être formulée dans les 7 jours ; au-delà, la facture est réputée acceptée.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Intérêts de retard = taux BCE calculé semestriellement

• Indemnité forfaitaire de 40 €.

• Suspension des livraisons et exigibilité immédiate des sommes dues.

• Résolution de plein droit après 15 jours de mise en demeure restée infructueuse.

8. Livraison

• Délais indicatifs : expédition sous 48 h maximum après encaissement du paiement si produit en stock.

• Livraison réputée effectuée dès remise au transporteur ou enlèvement showroom.

• En cas d’absence du Client, la livraison est considérée comme réalisée et les frais supplémentaires facturés.

9. Réception et réclamations

• Vérification obligatoire de la conformité et de l’état des Produits à réception.

• Réserves à inscrire sur le bon de livraison et à confirmer par écrit sous 72). En cas de défaut de livraison (colis abîmé ou autre), le Client est dans l’obligation de prévenir par mail la société L’équipeur Bordeaux via la boite mail proshop.bordeaux@equipeur.fr, accompagné de photos du-dit colis/matériel endommagé sous un délai de 72h pour que sa réclamation soit enregistrée.

• Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

10. Retours et droit de rétractation

• Aucun retour sans accord écrit préalable.

• Produits retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et emballage d’origine.

• Frais de retour à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).

• Une décote minimale de 10 % pourra être appliquée.

• Exclusions : produits personnalisés, sur mesure, périssables, descellés pour raisons d’hygiène/sécurité.

• Pour les particuliers (si applicable) : droit légal de rétractation de 14 jours.

11. Garanties

• Produits couverts par les garanties légales (conformité, vices cachés) et garanties fabricants.

• Ne couvrent pas : usure normale, mauvaise utilisation, stockage inadapté, modification/réparation non autorisée.

• Responsabilité du Vendeur limitée au remplacement ou remboursement des Produits défectueux.

12. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grèves, épidémies, catastrophes, rupture d’approvisionnement, etc.). 
➡️ Si la suspension excède 30 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

14. Données personnelles et cookies

• Données collectées nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.

• Traitement conforme au RGPD.

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

• L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité et cookies accessible en ligne.

15. Dispositions diverses

• Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Vendeur et Client.

• Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.

• Le Vendeur peut modifier ses CGV à tout moment ; les nouvelles s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

• Dernière mise à jour : 02/09/2025

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social du Vendeur, soit à Bordeaux